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déclaration CNIL

tchaplier

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Posté le : 20/11/2007 à 09:31 (Lu 565 fois)Répondre à ce post  Répondre en citant

Commentaire :  Faut-il faire une déclaration auprès de la CNIL ?


Bonjour,
L'utilisation du module personnel de Gestionnaire requiert-elle une déclaration auprès de la CNIL et si oui serait-il possible d'avoir un modèle de déclaration ?
Merci.

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