Commentaire : primes de 51 interprétation de la réglementation
Pourriez-vous m'indiquer si certains ets appliquent encore la prime de sujétion, notamment pour les cadres? Par ailleurs quel est l'article qui réglemente la prime sur l'astreinte.Quel taux ,comment ,etc.........Pourriez-vous me répondre assez rapidement .MERCI BCP. JOEL RICHAUD (j.richaud@cg04.fr
Re: CCN 51 (PRIMES)
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Posté le : 04/06/2007 à 15:53 (Lu 2062 fois)
Dans le titre V : M 05-02 : GARDES DANS L'ETABLISSEMENT, ASTREINTES A DOMICILE ET APPELS EXCEPTIONNELS